CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mises en ligne le 23/01/2023
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par l’Acheteur sur le Site Internet https://paradigmatiks.com.
L’activité de Paradigmatiks repose sur un système d’accompagnement des personnes souhaitant se questionner sur différentes thématiques personnelles comme professionnelles. L’objectif final est de développer l’esprit critique de la personne accompagnée en lui donnant l’ensemble des clefs possibles et en lui laissant toute son autonomie décisionnelle. Ainsi, il n’est pas question de fournir des réponses à d’éventuelles questions, mais de suggérer d’autres perspectives de questionnement afin de développer le potentiel de la personne accompagnée.
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Vendeur et l’Acheteur qui effectue une commande sur le Site Internet. Elles expriment l’intégralité des obligations de l’Acheteur et du Vendeur. L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve. Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation dans le cadre de l’achat par l’Acheteur des produits commercialisés par le Vendeur sur le Site Internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. La version opposable des conditions générales de vente est celle qui est en ligne le jour de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site Internet. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur à l’Acheteur sur le Site Internet. Le fait d’effectuer un achat sur le Site Internet vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 3 – Services vendus sur le Site Internet
Les services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus par le Vendeur. Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des services ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’Acheteur est informé que la validation définitive de sa commande nécessite un paiement immédiat sur le Site Internet. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de l’achat.
Article 5 – Déontologie et confidentialité
Les contenus et les résultats en termes d’analyses obtenus à l’occasion des divers accompagnements et formations proposés sont considérés comme confidentiels. Aussi Le Vendeur et l’Acheteur s’engagent respectivement à ne pas transmettre à un tiers les informations portées à leur connaissance dans le cadre des coachings réalisés et relatives aux méthodes, procédures, procédés techniques, résultats ou autre ou toute autre information communiquée sans accord mutuel préalable.
Article 6 – Mode de paiement
Pour régler sa commande, l’Acheteur doit procéder au paiement en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express) via la plateforme sécurisée Stripe ou par virement s’il en fait la demande expresse. L’Acheteur accède au résumé de sa commande et aux différents types de cartes bleues qu’il peut utiliser. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du formulaire de commande.
Au moment du paiement, l’Acheteur est invité à fournir le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme. Le fait pour l’Acheteur de fournir ces informations de paiement ou de valider le virement bancaire vaut acceptation du débit de son compte bancaire à hauteur du montant des produits commandés. La validation du paiement par l’Acheteur vaut conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur. La commande est réputée, à cet instant, ferme et définitive.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 7 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
– exigibilité des sommes dues au exigibilité des sommes dues au titre
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par mail à l’adresse suivante : paradigmatiks@paradigmatiks.com
Article 8 – Confirmation de commande
Après validation définitive de la commande, l’Acheteur reçoit un courrier électronique comportant un récapitulatif de sa commande.
Article 9 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable (type mail, PDF,JPEG) pouvant être produit à titre de preuve.
Article 10 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 11 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 12 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 13 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.